Extincteurs en batellerie fluviale – extincteurs navigation fluviale : réglementation, obligations et sanctions
avril 30, 2025
By CEPI Extinctor
Par EXTINCTOR, spécialiste de la protection incendie dans les principales villes fluviales de l’Ain, Allier, Nièvre, Cher, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire
1. Introduction : la sécurité incendie en milieu fluvial, une priorité réglementée
La navigation intérieure est un secteur où la sécurité est une priorité absolue. Les bateaux fluviaux, qu’ils soient à usage professionnel (transport de marchandises, bateaux-restaurants, péniches hôtels) ou de plaisance, doivent répondre à des normes strictes, notamment en matière de prévention des incendies. Les extincteurs, équipements de première intervention, sont au cœur de ces obligations.
EXTINCTOR, expert en protection incendie, accompagne les acteurs fluviaux dans les villes de Moulins, Nevers, Montluçon, Roanne, Vichy, Clermont-Ferrand, Bourges, Digoin, Mâcon ou encore Belleville-sur-Saône, pour garantir la conformité et la sécurité à bord.
2. Cadre réglementaire applicable aux extincteurs à bord des bateaux fluviaux
2.1 Références réglementaires principales
Les obligations en matière d’équipements de lutte contre l’incendie à bord des bateaux de navigation intérieure relèvent de plusieurs textes :
Décret n°2007-1167 du 1er août 2007 relatif à la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Règlement européen (UE) 2016/1628 sur les moteurs pour engins mobiles non routiers (impact indirect sur les risques incendie). Règlement de police de la navigation intérieure (RPNI). Règlement (UE) n°2016/1628 modifié, en lien avec le Règlement Européen de Certification de la Navigation Intérieure (ES-TRIN).
Pour les bateaux français non soumis à l’agrément communautaire, les textes nationaux s’appliquent.
2.2 Exigences d’équipement en extincteurs
Les bateaux doivent être équipés d’un ou plusieurs extincteurs portatifs ou fixes selon les critères suivants :
Type et taille du navire. Type de motorisation (groupe électrogène, chaudière, etc.). Utilisation du bateau (professionnel ou plaisance). Présence de zones à risque accru : cuisine, soutes, réservoirs, salle des machines.
À titre d’exemple :
Un bateau de plaisance équipé d’un moteur doit au minimum posséder un extincteur à poudre ABC de 2 kg, à portée immédiate du poste de pilotage. Les bateaux transportant du public ou servant de restauration flottante doivent avoir un plan de sécurité approuvé par les services de l’État, incluant des extincteurs adaptés au risque (CO2 pour les équipements électriques, poudre pour les carburants…).
3. Entretien et vérification des extincteurs : une obligation annuelle
3.1 Maintenance obligatoire
Conformément à la norme NF S 61-919, les extincteurs à bord doivent faire l’objet d’une vérification annuelle par une société agréée comme EXTINCTOR. Cette vérification comprend :
Le contrôle du bon état général. La pesée. Le test du manomètre (le cas échéant). Le remplacement du matériel si la date limite d’utilisation est atteinte.
3.2 Signalisation et accessibilité
Les extincteurs doivent être :
Visibles, accessibles immédiatement. Signalés par une pictogramme conforme à la norme ISO 7010. Fixés solidement, et protégés des intempéries si installés à l’extérieur.
4. Obligations spécifiques dans les villes fluviales des départements 01, 03, 58, 18, 63, 71
EXTINCTOR intervient dans les villes fluviales traversées par la Saône, l’Allier, la Loire, le Cher et leurs affluents, où l’activité batelière est active. Voici quelques exemples de situations fréquentes rencontrées :
Mâcon, Chalon-sur-Saône (71) : Bateaux-restaurants et péniches-logements nécessitant des installations fixes à CO2 ou à poudre. Nevers, Decize (58) : Bateaux de fret sur la Loire et le canal latéral à la Loire, soumis à une réglementation renforcée. Montluçon, Moulins (03) : Plaisance privée sur le canal de Berry et l’Allier, où EXTINCTOR équipe de nombreux bateaux de plaisance. Roanne (42, à proximité du 03) : Base fluviale importante avec zone d’entretien – EXTINCTOR réalise les contrôles annuels. Bourges (18) : Moins active fluvialement, mais des péniches à usage de logements ou de bureaux y sont stationnées.
5. Sanctions en cas de manquement à la réglementation
5.1 Contrôle et inspection
Les services de l’État (Direction Départementale des Territoires, Gendarmerie fluviale, Voies Navigables de France) effectuent régulièrement des inspections. Les manquements constatés peuvent donner lieu à :
Mise en demeure de se mettre en conformité. Interdiction temporaire de navigation. Retrait de l’autorisation de transport de passagers (pour les bateaux professionnels).
5.2 Sanctions pénales et administratives
Selon les cas, les peines peuvent être :
Amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € par infraction constatée. Responsabilité pénale du propriétaire ou du capitaine, notamment en cas d’accident avec dommages corporels. En cas de sinistre avec manquement avéré, l’assurance peut refuser d’indemniser les dommages, mettant en péril l’activité de l’exploitant.
6. Pourquoi faire appel à EXTINCTOR pour vos équipements fluviaux ?
EXTINCTOR propose un service complet pour les professionnels et particuliers de la batellerie :
Étude personnalisée selon les caractéristiques de votre bateau. Installation conforme à la réglementation en vigueur. Vérification annuelle certifiée. Intervention rapide dans les ports fluviaux de Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire.
7. Conclusion : Anticiper pour naviguer en toute sérénité
La réglementation des extincteurs en batellerie fluviale n’est pas qu’une formalité administrative. Elle garantit la sécurité des personnes, des biens, et la pérennité de votre activité. EXTINCTOR est votre partenaire de confiance pour assurer cette conformité, notamment dans les villes bordées par la Loire, l’Allier, le Cher ou la Saône.
Besoin d’un audit ou d’un devis ?
Contactez EXTINCTOR sur www.extinctor.fr ou directement dans l’une de nos antennes fluviales du 01, 03, 58, 18, 63 ou 71.
