Désenfumage naturel : obligations réglementaires et normes en vigueur

• juin 25, 2025
• By CEPI Extinctor

Le désenfumage naturel joue un rôle essentiel dans la protection incendie des bâtiments. Il vise à évacuer les fumées et gaz chauds en cas d’incendie, assurant ainsi une meilleure visibilité pour l’évacuation des personnes, une intervention facilitée des secours et un ralentissement de la propagation du feu.

Cet article fait le point sur les réglementations, normes et exigences de maintenance applicables aux dispositifs de désenfumage naturel, dans le cadre des interventions d’EXTINCTOR dans les 10 principales villes des départements 01 (Ain), 03 (Allier), 18 (Cher), 36 (Indre), 42 (Loire), 58 (Nièvre), 63 (Puy-de-Dôme), 71 (Saône-et-Loire).

1. Principes du désenfumage naturel

Le désenfumage naturel repose sur la convection thermique : l’air chaud s’élève et s’évacue à travers des ouvrants en toiture ou en façade, appelés exutoires de fumée. Ces derniers sont déclenchés soit manuellement, soit automatiquement via un détecteur ou un système thermique (fusible, ampoule).

Les systèmes comprennent généralement :

Des exutoires (lanterneaux, volets, fenêtres motorisées) ; Des dispositifs de commande manuelle ou automatique (boîtiers de déclenchement, détecteurs thermiques) ; Des grilles de compensation d’air (permettant une entrée d’air frais pour favoriser l’évacuation des fumées).

2. Réglementations principales

a. Code de la construction et de l’habitation (CCH)

L’article R.123-2 impose que les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) soient équipés de dispositifs de sécurité incendie, incluant le désenfumage.

b. Code du travail

Selon l’article R.4227-13, tout employeur doit garantir une évacuation rapide et sans danger des personnes en cas d’incendie. Si les locaux sont aveugles (sans fenêtres), un désenfumage (naturel ou mécanique) est obligatoire.

c. Règlement de sécurité incendie

ERP (arrêté du 25 juin 1980) : les articles DF 1 à DF 10 définissent l’obligation de désenfumage selon la nature et le volume des locaux. IGH (arrêté du 30 décembre 2011) : obligation de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des escaliers. Habitation (arrêté du 31 janvier 1986) : obligation de désenfumage des escaliers et des couloirs dans les immeubles d’habitation collectifs de plus de 28 mètres.

3. Normes applicables

a. Norme NF S 61-932

Cette norme nationale traite de la conception, l’installation, l’essai et la maintenance des exutoires de désenfumage.

b. Norme NF EN 12101

Norme européenne en plusieurs parties (de 1 à 10), elle couvre les systèmes de contrôle des fumées et de chaleur.

La partie 2 (EN 12101-2) s’applique aux exutoires de fumée à commande naturelle.

Ces normes précisent les performances à atteindre (surface utile d’évacuation, résistance mécanique, tenue au feu, fiabilité de déclenchement…).

4. Vérification et maintenance : obligations et pratiques

a. Obligation légale

L’article R.4227-39 du Code du travail exige que les dispositifs de sécurité incendie soient maintenus en bon état de fonctionnement et vérifiés périodiquement. Cette obligation est également reprise dans l’arrêté du 5 février 2013 relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie.

b. Fréquence des vérifications

Selon la norme NF S 61-933, trois niveaux de vérification sont à respecter :

Une vérification visuelle mensuelle : elle consiste à s’assurer de l’état général des dispositifs, du bon positionnement des commandes manuelles, et de l’absence d’obstacle bloquant les exutoires. Une maintenance annuelle complète : elle inclut un contrôle du bon fonctionnement des exutoires (tests d’ouverture/fermeture), l’inspection des fusibles thermiques, le nettoyage des surfaces, la lubrification des axes, le contrôle des commandes manuelles et automatiques. Une révision approfondie tous les 2 à 5 ans, selon le type de système, qui peut inclure des tests de performance et la vérification de la chaîne de commande complète (câbles, vérins, centrale de commande…).

5. Le registre de sécurité

Chaque bâtiment doit tenir un registre de sécurité, document indispensable pour justifier les actions de maintenance lors d’un contrôle de la commission de sécurité (ERP/IGH) ou d’un contrôle de l’inspection du travail (ERT).

Ce registre doit mentionner :

Les dates des visites de maintenance ; Le nom de l’intervenant ; Les anomalies constatées ; Les actions correctives effectuées ; Les pièces remplacées.

6. Responsabilités de l’exploitant

L’exploitant du bâtiment est responsable pénalement et civilement du maintien en conformité des dispositifs de sécurité incendie. En cas d’incendie, l’absence de maintenance peut engager sa responsabilité, voire annuler la couverture de l’assurance.

7. Cas concrets dans les villes d’intervention EXTINCTOR

a. ERP (écoles, gymnases, mairies)

Dans des villes comme Moulins, Roanne, Chalon-sur-Saône ou Montluçon, les ERP doivent faire l’objet d’un désenfumage conforme aux articles DF 1 à DF 10 de l’arrêté du 25 juin 1980.

Exemple : une école élémentaire à Châtillon-sur-Chalaronne (01) doit vérifier tous les ans ses exutoires et les consigner dans un registre disponible lors du passage de la commission de sécurité.

b. Bâtiments industriels et entrepôts

Les zones d’activités à Clermont-Ferrand, Vichy ou Nevers regroupent des entrepôts logistiques, souvent classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Ici, la norme EN 12101-2 et l’arrêté du 4 novembre 1993 s’appliquent. Un exutoire mal entretenu pourrait être un motif de non-conformité en inspection DREAL.

c. Copropriétés et immeubles d’habitation

Dans les villes de Saint-Étienne, Nevers, Bourges ou Riom, de nombreux immeubles collectifs ont des circulations encloisonnées nécessitant un désenfumage (souvent à fusible thermique ou avec commande électrique).

Les obligations de maintenance sont identiques à celles des ERP, même si elles sont parfois négligées. EXTINCTOR propose un forfait de maintenance copropriété adapté à ces typologies.

8. Expertise EXTINCTOR : un partenaire local et fiable

EXTINCTOR intervient dans les 10 principales villes de l’Ain, Allier, Cher, Indre, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire pour assurer :

La maintenance annuelle réglementaire des dispositifs de désenfumage ; Le diagnostic de conformité selon les normes NF S 61-933 et EN 12101-2 ; La remise en état ou remplacement d’exutoires vétustes ; Le suivi du registre de sécurité avec archivage numérique ; La formation des référents sécurité des établissements.

Nos équipes, basées notamment à Clermont-Ferrand, Moulins, Chalon-sur-Saône et Bourg-en-Bresse, garantissent une réactivité de moins de 48 h pour toute demande de maintenance ou d’intervention urgente.

9. Évolutions réglementaires à venir

Le contexte réglementaire évolue rapidement :

Le décret tertiaire impose de rénover les équipements techniques dans les bâtiments tertiaires. Le renforcement des exigences post-incendies industriels pousse à une vigilance accrue sur les équipements passifs comme le désenfumage. Des projets de normes ISO pourraient bientôt compléter ou remplacer les normes EN actuelles, avec des obligations accrues de traçabilité numérique des opérations de maintenance.

Conclusion

Le désenfumage naturel est un élément vital de la stratégie incendie d’un bâtiment. Pour être efficace, il doit être conforme, vérifié et maintenu régulièrement par un prestataire compétent.

En intervenant dans les grandes communes des départements 01, 03, 18, 36, 42, 58, 63 et 71, EXTINCTOR apporte son expertise réglementaire, technique et logistique pour assurer la sécurité des personnes et la conformité des bâtiments.

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