Consignes de sécurité à afficher : obligations en droit du travail et en ERP

• juin 05, 2025
• By CEPI Extinctor

Dans le domaine de la prévention incendie, l’affichage des consignes de sécurité est une exigence réglementaire incontournable. Qu’il s’agisse d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un établissement relevant du Code du travail, les employeurs et exploitants sont tenus d’informer efficacement les personnes présentes sur les lieux des comportements à adopter en cas d’incendie ou d’accident.

Pour EXTINCTOR, entreprise spécialisée dans la protection incendie, bien connaître ces exigences est essentiel pour accompagner les professionnels dans les communes des départements de l’Allier (03), du Puy-de-Dôme (63), de la Nièvre (58), du Cher (18), de l’Indre (36), de l’Ain (01), de la Saône-et-Loire (71) et de la Loire (42).

1. Fondements juridiques des consignes de sécurité à afficher

A. En droit du travail

Le Code du travail encadre strictement l’information des salariés en matière de sécurité. L’article R. 4227-37 impose l’affichage de consignes de sécurité incendie dans les établissements où peuvent être réunies plus de 50 personnes, ou où sont manipulées des matières inflammables.

Ces consignes doivent indiquer :

Le matériel d’extinction et de secours disponible, Les personnes chargées de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie, Les personnes chargées de donner l’alerte, Le numéro d’appel des secours (112, pompiers, SAMU…), Les instructions d’évacuation du personnel.

L’article L. 4121-1 impose également à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

B. En ERP (Établissements Recevant du Public)

La réglementation ERP, issue du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et précisée dans les arrêtés de sécurité (notamment celui du 25 juin 1980), rend l’affichage des consignes obligatoire.

L’article MS 41 de l’arrêté du 25 juin 1980 prévoit que :

Des consignes claires et visibles doivent être affichées à proximité des accès principaux, Ces consignes doivent indiquer les comportements à adopter en cas d’incendie, Elles doivent être adaptées au type de public, y compris les personnes handicapées, En complément, des plans d’évacuation doivent être installés.

2. Où et comment afficher les consignes ?

A. Emplacements obligatoires

L’affichage doit se faire :

À chaque étage, à proximité des escaliers et ascenseurs, Dans les zones à risques spécifiques : laboratoires, cuisines professionnelles, locaux techniques, chaufferies, À l’entrée des locaux, en particulier dans les ERP, Dans les lieux de passage fréquentés, comme les couloirs ou halls.

B. Caractéristiques des affichages

Pour être conformes :

Les consignes doivent être lisibles, résistantes, et durables (plastification ou support rigide conseillé), Elles doivent être rédigées en français, éventuellement traduites en langues étrangères dans les ERP à fort afflux touristique (ex : Vichy, Moulins, Nevers), Le plan d’évacuation doit comporter le “Vous êtes ici”, l’emplacement des extincteurs, RIA, alarmes, et les issues de secours, Une signalétique normalisée (pictogrammes conformes à la norme ISO 7010) est recommandée.

3. Contenu détaillé des consignes de sécurité

Les consignes doivent clairement répondre aux 5 questions essentielles :

Que faire en cas d’incendie ? Donner l’alerte (déclenchement manuel ou appel d’urgence), Prévenir les responsables désignés, Évacuer calmement selon les cheminements définis. Comment utiliser les moyens de secours ? Emplacement des extincteurs (eau pulvérisée, CO₂, poudre), Mode d’emploi simplifié. Qui alerter et comment ? Pompiers (18 ou 112), Indiquer l’adresse exacte, le type d’incendie, les personnes potentiellement bloquées. Quels sont les itinéraires d’évacuation ? Plan d’évacuation précis, Issues de secours identifiées, Lieux de rassemblement. Qui est responsable ? Noms et rôles des équipiers d’évacuation, Coordinateur sécurité incendie.

4. Obligations spécifiques selon le type d’établissement

A. Entreprises (Code du travail)

En plus des consignes affichées :

Des exercices d’évacuation doivent être réalisés tous les 6 mois (R. 4227-39), Un registre de sécurité doit être tenu à jour, Le personnel doit recevoir une formation à la sécurité incendie (exercices, manipulation d’extincteurs), Des plans de sécurité doivent être disponibles et mis à jour à chaque modification significative.

B. ERP (Code de la construction et de l’habitation)

Les ERP sont soumis à des exigences renforcées :

Plans d’évacuation aux normes NFX 08-070, Mise à jour régulière des consignes, Visites périodiques de la commission de sécurité, Désignation d’un responsable sécurité incendie, Affichage multilingue dans certains cas (ex : zones touristiques comme Le Pal ou Bourbon-l’Archambault).

5. Sanctions en cas de manquement

Les sanctions peuvent être lourdes :

Amendes administratives (jusqu’à 1500 € par manquement), Responsabilité pénale de l’employeur ou de l’exploitant en cas d’incendie avec blessés ou décès, Fermeture administrative en ERP non conforme, Perte de l’assurance en cas de sinistre.

6. Bonnes pratiques recommandées par EXTINCTOR

A. Personnaliser les consignes

EXTINCTOR recommande d’adapter les consignes aux spécificités des locaux visités :

Activités industrielles (ex : ateliers à Montluçon ou Roanne) : ajouter les consignes en cas de fuite de gaz ou d’incident chimique, Zones à fréquentation touristique (ex : Moulins, Nevers, Vichy) : proposer une version en anglais, Écoles et établissements médicaux : adapter le vocabulaire et la signalétique.

B. Vérifier régulièrement

Inspection annuelle des affichages lors de la vérification des extincteurs, Révision immédiate en cas de travaux modifiant les cheminements d’évacuation, Maintien en bon état des supports et éclairages.

C. Former le personnel

EXTINCTOR assure des formations à la manipulation des extincteurs et à l’évacuation, adaptées aux petites structures comme aux ERP de grande capacité.

7. Focus local : intervention d’EXTINCTOR dans les communes principales

Dans l’Allier (03)

Moulins, Montluçon, Vichy, Cusset, Yzeure, Commentry, Gannat, Domérat, Bellerive-sur-Allier, Saint-Pourçain-sur-Sioule : établissements industriels, établissements thermaux et touristiques.

Dans le Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Riom, Chamalières, Issoire, Thiers, Gerzat, Beaumont, Pont-du-Château, Aubière : établissements scolaires, usines, hôtels, centre hospitaliers.

Dans la Nièvre (58)

Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Varennes-Vauzelles, Decize, La Charité-sur-Loire, Imphy, Clamecy, Fourchambault, Château-Chinon, Luzy : forte présence d’ERP et de zones artisanales.

Dans le Cher (18)

Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Mehun-sur-Yèvre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle-Saint-Ursin, Saint-Doulchard, Dun-sur-Auron, Sancoins, Léré : zones rurales et périurbaines.

Dans l’Indre (36)

Châteauroux, Issoudun, Le Blanc, Déols, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Buzançais, Ardentes, Villedieu-sur-Indre, Aigurande : établissements publics, industriels et agricoles.

Dans l’Ain (01)

Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey, Belley, Gex, Miribel, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Montluel : zones d’activités transfrontalières et artisanales.

Dans la Saône-et-Loire (71)

Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Autun, Paray-le-Monial, Louhans, Digoin, Gueugnon, Tournus : ERP culturels, industriels et sportifs.

Dans la Loire (42)

Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Firminy, Rive-de-Gier, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Chamond, La Ricamarie, Andrézieux-Bouthéon, Lorette : ERP et industries métallurgiques.

Conclusion

L’affichage des consignes de sécurité est plus qu’une obligation réglementaire : c’est un élément vital de la prévention incendie. Pour les employeurs, les exploitants d’ERP et les responsables sécurité, respecter ces règles permet de protéger des vies, de sécuriser les bâtiments, et de limiter les risques juridiques.

EXTINCTOR, en intervenant dans les principales communes des départements 03, 63, 58, 18, 36, 01, 71, 42, accompagne ses clients dans l’analyse des risques, la mise en place d’une signalétique conforme et la formation des personnels. Un bon affichage peut faire toute la différence lors d’une situation d’urgence.

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