L’article R4227-34 du code du travail précise que la mise en place d’un système d’alarme sonore est obligatoire pour :
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes,Les établissements dans lesquels sont manipulés et mise en œuvre des matières inflammables.Ce signal sonore doit être audible en tout point du bâtiment.
Pour les ERP – établissements recevant du public:
En ce qui concerne les établissements recevant du public, les alarmes de type 4 sont obligatoires pour les lieux suivants :
Les salles de danse ou de jeux pouvant accueillir 1 à 20 personnes,
Les bibliothèques pouvant accueillir 1 à 100 personnes
Les magasins, les centres commerciaux, les établissements d’enseignement, les salles d’exposition, les administrations ou banques, gares souterraines ou arienne pouvant accueillir 1 à 300 personnes.
Les restaurants, salles de spectacle, établissements sportifs couverts et établissements recevant des travailleurs pouvant accueillir 1 à 700 personnes
Les établissements de culte et musées pouvant accueillir 1 à 1500 personnes.
