Domaine d’application – article PS1 Le présent chapitre du livre 4 complète les dispositions du livre 1er du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Sont exclus du champ d’application de cet arrêté les parcs de stationnement couverts liés exclusivement un bâtiment d’habitation est un bâtiment
