Vérification et maintenance des BAES : une obligation légale incontournable

• juillet 22, 2025
• By CEPI Extinctor

L’éclairage de sécurité, et notamment les BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité), est un dispositif essentiel pour assurer l’évacuation rapide et sécurisée des personnes en cas d’incendie ou de coupure de courant. Leur bon fonctionnement est non seulement vital en situation d’urgence, mais aussi obligatoire selon la réglementation française. Les chefs d’établissement, exploitants d’immeubles ou propriétaires sont légalement tenus d’assurer leur vérification périodique et leur maintenance, sous peine de sanctions.

1. Qu’est-ce qu’un BAES ?

Un BAES est un bloc lumineux autonome, alimenté par batterie, qui s’allume automatiquement en cas de coupure de courant. Il sert à :

Éclairer les chemins d’évacuation, Signaler les issues de secours, Guider vers les dispositifs de sécurité (extincteurs, alarmes…).

Les BAES sont obligatoires dans :

Les ERP (Établissements Recevant du Public), Les ERT (Établissements Recevant des Travailleurs), Les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), Les établissements industriels ou tertiaires, notamment dans les communes couvertes par EXTINCTOR.

2. Cadre réglementaire applicable

La maintenance des BAES est encadrée par plusieurs textes réglementaires :

🔹 Code du travail

Dans les ERT, l’article R4227-14 du Code du travail impose que les installations d’éclairage de sécurité soient maintenues en bon état de fonctionnement.

🔹 Arrêté du 25 juin 1980 (ERP)

Pour les ERP, l’arrêté du 25 juin 1980, modifié régulièrement, impose un éclairage de sécurité conforme à l’article EC 7 et suivants. L’entretien est à la charge de l’exploitant.

🔹 Norme NF C 71-830

Cette norme fixe les exigences techniques des BAES. Elle impose notamment que les blocs soient capables de fonctionner pendant 1 heure minimum après une coupure d’alimentation électrique.

🔹 Norme NF C 71-820 (maintenance)

Elle encadre la maintenance et la périodicité des vérifications à effectuer.

3. Vérification obligatoire des BAES : fréquence et modalités

✅ Fréquence minimale des contrôles

La vérification des BAES doit être faite au moins une fois par an, avec un rapport de vérification écrit. Cette vérification comprend :

Le contrôle visuel de l’installation, Le test de bon fonctionnement (y compris autonomie de la batterie), Le nettoyage des blocs, Le remplacement des éléments défectueux (batterie, lampe, pictogrammes…), L’établissement d’un rapport signé.

👨‍🔧 Par qui ?

La maintenance doit être réalisée par une personne compétente : personnel interne formé ou prestataire spécialisé comme EXTINCTOR.

4. Obligation de traçabilité

Chaque vérification doit faire l’objet d’un rapport écrit mentionnant :

La date de l’intervention, Les blocs contrôlés, Les anomalies constatées, Les réparations effectuées ou à prévoir.

Ce rapport doit être conservé et présenté à toute demande de la commission de sécurité, de l’inspecteur du travail ou de la DDPP.

5. Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

⚠️ En cas de non-maintenance des BAES, les sanctions peuvent être lourdes :

🔹 Pour les ERP :

Refus d’ouverture ou fermeture administrative de l’établissement, Mise en demeure de la préfecture, Avis défavorable de la commission de sécurité.

🔹 Pour les ERT :

Amende de 1 500 € par infraction constatée (article R4741-1 du Code du travail), En cas de récidive : 3 000 € d’amende, Engagement de la responsabilité pénale du chef d’établissement en cas d’accident (blessures, décès…).

🔹 En cas d’incendie :

Le non-fonctionnement des BAES peut aggraver les conséquences (évacuation impossible, panique, décès), L’assurance peut refuser d’indemniser les dommages en cas de défaut de vérification réglementaire, Le dirigeant peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui, voire homicide involontaire.

6. Pourquoi faire appel à EXTINCTOR pour vos BAES ?

EXTINCTOR intervient dans les principales villes des départements 03, 63, 58, 18, 71, 01, 42, 36, 23, 43, pour :

Vérifier vos BAES conformément aux normes en vigueur, Assurer la traçabilité de vos obligations réglementaires, Vous assister lors des commissions de sécurité, Vous garantir la conformité et la tranquillité face aux autorités et assureurs.

7. Conclusion

La vérification et la maintenance des BAES ne sont pas une formalité mais une obligation réglementaire, assortie de sanctions sévères en cas de manquement. Que ce soit dans un commerce à Montluçon, une école à Clermont-Ferrand, une mairie à Nevers ou un entrepôt industriel à Roanne, cette vérification doit être effectuée chaque année et documentée.

EXTINCTOR accompagne entreprises, collectivités et établissements publics dans tous les territoires suivants :

🔹 Ain (01) :

Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Gex, Miribel, Belley, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Meximieux.

🔹 Allier (03) :

Montluçon, Vichy, Moulins, Cusset, Yzeure, Domérat, Commentry, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Bellerive-sur-Allier, Gannat.

🔹 Cher (18) :

Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Dun-sur-Auron, Aubigny-sur-Nère, Sancoins.

🔹 Nièvre (58) :

Nevers, Varennes-Vauzelles, Cosne-Cours-sur-Loire, Decize, Clamecy, La Charité-sur-Loire, Château-Chinon, Imphy, Prémery, Corbigny.

🔹 Puy-de-Dôme (63) :

Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Riom, Chamalières, Issoire, Thiers, Gerzat, Beaumont, Aubière, Pont-du-Château.

🔹 Loire (42) :

Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Firminy, Rive-de-Gier, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Chamond, La Ricamarie, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert.

🔹 Creuse (23) :

Guéret, La Souterraine, Aubusson, Bourganeuf, Felletin, Boussac, Saint-Vaury, Sainte-Feyre, Ahun, Dun-le-Palestel.

🔹 Haute-Loire (43) :

Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux, Monistrol-sur-Loire, Sainte-Sigolène, Langeac, Bas-en-Basset, Aurec-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Saint-Just-Malmont.

🔹 Saône-et-Loire (71) :

Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Autun, Paray-le-Monial, Digoin, Gueugnon, Louhans, Saint-Vallier.

EXTINCTOR est votre partenaire de confiance pour garantir la conformité réglementaire, la sécurité de vos occupants et la sérénité de votre exploitation.

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